DOCUMENTATION TECHNIQUE
Bienvenue dans la Documentation Technique de Référence SICAE-OISE
Afin de garantir aux utilisateurs des réseaux de Distribution un accès transparent et non discriminatoire, la Commission de Régulation de l’Energie a, dans sa décision du 7 avril 2004, incité les Gestionnaires de Réseaux à élaborer et publier leur Référentiel Technique.
Le référentiel décrit les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement et d’accès au Réseau Public de Distribution de SICAE-OISE. Depuis cette décision de la Commission de Régulation de l’Energie, différents textes réglementaires relatifs au raccordement des utilisateurs au réseau public de distribution renvoient à ce référentiel désormais appelé Documentation Technique de Référence (DTR).
Les utilisateurs du réseau ont la possibilité de donner leur avis sur les différents chapitres de la Documentation Technique de Référence jusqu’à la date limite indiquée sur chaque Document. Ces avis et nos réponses seront communiqués à la Commission de Régulation de l’Energie en respectant l’anonymat des contributeurs.
La mise en conformité de la Documentation Technique de Référence avec l'actualité réglementaire ne fait pas l'objet d'une nouvelle concertation avec les utilisateurs du réseau.
Pas de document en concertation
Réglementation
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Procédures d'accès au réseau
Utilisateurs BT ≤ 36 kVA
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Utilisateurs BT > 36 kVA
Publié le : 14/09/2017
Utilisateurs HTA
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 02/06/2021
Producteurs dans le cadre du S3REnR
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Raccordements provisoires
Publié le : 14/09/2017
Structures des réseaux et Schémas types de raccordement
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Comptages qualimétries / Plan de protection
Publié le : 13/09/2017
Publié le : 13/09/2017
Publié le : 13/09/2017
Matériels agréés par le GRD
Publié le : 20/02/2018
Publié le : 20/02/2018
Contrôles avant mise en service et en exploitation. Refus ou suppression de l'accès réseau
Publié le : 13/09/2017
Publié le : 13/09/2017
Publié le : 13/09/2017
Publié le : 13/09/2017
Exploitation des ouvrages et des installations
Publié le : 20/02/2018
Publié le : 20/02/2018
Publié le : 20/02/2018
Modèles
Convention d'Exploitation
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Contrat d'Accès au Réseau (CARD)
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Contrat GRD-F
Publié le : 06/11/2023
Publié le : 06/11/2023
Publié le : 06/11/2023
Publié le : 06/11/2023
Publié le : 06/11/2023
Publié le : 06/11/2023
Publié le : 06/11/2023
Publié le : 06/11/2023
Publié le : 06/11/2023
Publié le : 06/11/2023
Publié le : 06/11/2023
Convention de Raccordement
Site Consommateur
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Site Producteur
SICAE-OISE utilise le modèle ENEDIS Enedis-FOR-RES_41E
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 14/09/2017
Publié le : 16/08/2023
Modèle de Convention de Raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production d’énergie électrique ou susceptible d’injecter et de soutirer relevant d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3RENR) - Conditions Particulières.
SICAE-OISE utilise la DTR d'ENEDIS (Document Enedis-FOR-RES_41E)
Publié le : 11/03/2024
Convention de Raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production d’énergie électrique - Conditions Générales
Publié le : 11/03/2024
Etudes
Etudes effectuées pour les sites en soutirage
Publié le : 13/12/2017
Publié le : 13/12/2017
Etudes effectuées pour les sites en injection
Publié le : 13/12/2017
Publié le : 13/12/2017
Publié le : 13/12/2017
Publié le : 13/12/2017
Publié le : 13/12/2017
Publié le : 13/12/2017
Publié le : 13/12/2017
Publié le : 13/12/2017
Publié le : 13/12/2017
Publié le : 13/12/2017
Publié le : 13/12/2017
Publié le : 13/12/2017
Publié le : 20/02/2018