Branche gauche de vigne Sicae-Oise
Branche droite de vigne Sicae-Oise

Mentions légales


Le site www.sicae-oise.fr est édité par :

La société SICAE-OISE

SA à capital variable de 201.160 €

Dont le siège est 32, rue des Domeliers BP70525 60205 COMPIEGNE cedex

Tel : 03 44 92 71 00

Email : contact@sicae-oise.fr

TVA Intra communautaire : FR 88 925 620 262

RCS COMPIEGNE : B 925 620 262

N°SIRET : 925 620 262 00020

 

Le Créateur du site est : SICAE-OISE

Le Directeur Général : Emmanuel CHAZALON

Le Responsable de la publication est : Emmanuel CHAZALON

Contactez le responsable de la publication : contact@sicae-oise.fr

 

Le Webmaster est : NTSI

Contactez le Webmaster : dev@sicae-oise.fr

 

L’hébergement du site internet est assuré par : DL Net Interactive

7 rue du Fonds Pernant - Zac de Mercières III 60200 COMPIEGNE

03 44 38 32 32

contact@dlnet-inter.fr

 

Politique Données personnelles Informatique et Libertés

 

Lien vers la politique Données personnelles

 

Propriété Intellectuelle

 

Le Site www.sicae-oise.fr est la propriété exclusive de la Société. Il est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

 

La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou d’usage relatif au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, bases de données, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.

 

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’accord express et préalable de la Société.

 

Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon conformément aux articles L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle.

La Société est également titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à toutes les photographies des Œuvres et représentation et reproduction des Œuvres publiées sur son site.

 

L’Utilisateur s'engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et s'interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter, de traduire, de modifier ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d'en avoir eu préalablement l'autorisation expresse de la Société.

 

L’Utilisateur s’interdit, par ailleurs, toute exploitation, à quelque titre que ce soit, des Contenus et informations figurant sur le Site.

 

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.

 

De même, les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation ne peut se faire sans l’accord préalable et écrit de la Société.

 

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Responsabilité

 

L’éditeur fait ses meilleurs efforts afin d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7.

 

Il ne pourra toutefois en aucune manière, être tenu pour responsable de l’indisponibilité du Site quelle qu’en soit la raison.

 

La Société n'est tenue, à l’égard du Site mis à disposition des Utilisateurs, que d'une obligation de moyen.

 

L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne sera tenue aucunement responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.

 

La Société n'est pas en mesure de garantir la continuité du Site exécuté à distance via Internet, ce que l’Utilisateur reconnaît.

 

Les Parties conviennent expressément que la Société ne pourra également être tenue responsable des interruptions du Site ou des dommages liés :

 

  • à un cas de force majeure tel que ceux-ci sont définis par la jurisprudence française ou à une décision des autorités ;
  • à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
  • à une utilisation anormale ou frauduleuse par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l'arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;
  • à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le système, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, la Société ne supportant qu'une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
  • à la nature et au contenu des informations et données créées, transférées et/ou communiquées par l’Utilisateur. Plus généralement, la Société ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, résultats ou analyses provenant d'un tiers, transmises ou reçues au travers de l'utilisation du Site portant atteinte aux droits de tiers ou qui violent de quelque manière que ce soit la législation en vigueur ;
  • à une perte ou retard dans l'acheminement des informations et données, lorsque la Société n'est pas à l'origine de ce retard ;
  • au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet non mis en œuvre par la Société ;
  • à une défaillance des serveurs d'hébergement.

 

De façon générale, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation par l’Utilisateur du Site. 

 

Liens hypertextes

 

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de SICAE-OISE, notamment s’agissant du contenu de ces sites. SICAE-OISE n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

 

Cookies

 

Lien vers la charte des Cookies : La Charte des cookies

 

Les Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Nos conditions générales de vente sont consultables depuis l’espace réservé aux clients possédant un compte, accessible à l’adresse suivante : www.sicae-oise.fr

 

Loi applicable

 

Le présent Site est régi par la loi française.