DOCUMENTATION TECHNIQUE
Bienvenue dans la Documentation Technique de Référence SICAE-OISE
IMPORTANT : Cette page est actuellement en cours d'actualisation. La liste des documents disponibles n'est pas exhaustive. Pour toute question relative à la DTR de SICAE-OISE, contacter les équipes du GRD.
Afin de garantir aux utilisateurs des réseaux de Distribution un accès transparent et non discriminatoire, la Commission de Régulation de l’Energie a, dans sa décision du 7 avril 2004, incité les Gestionnaires de Réseaux à élaborer et publier leur Référentiel Technique.
Le référentiel décrit les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement et d’accès au Réseau Public de Distribution de SICAE-OISE. Depuis cette décision de la Commission de Régulation de l’Energie, différents textes réglementaires relatifs au raccordement des utilisateurs au réseau public de distribution renvoient à ce référentiel désormais appelé Documentation Technique de Référence (DTR).
Les utilisateurs du rseau ont la possibilité de donner leur avis sur les différents chapitres de la Documentation Technique de Référence jusqu’à la date limite indiquée sur chaque Document. Ces avis et nos réponses seront communiqués à la Commission de Régulation de l’Energie en respectant l’anonymat des contributeurs.
La mise en conformité de la Documentation Technique de Référence avec l'actualité réglementaire ne fait pas l'objet d'une nouvelle concertation avec les utilisateurs du réseau.
01 - Procédure de traitement des demandes de raccordement
Procédure de traitement des demandes de raccordement - Consommateur individuel ou collectif en BT de puissance sup. à 36 kVA et en HTA.
Document basé sur le modèle Enedis-NMO-RAC_005E, version 1 du 03/07/2025.
Publié le : 09/10/2025
Procédure de traitement des demandes de modifications de Puissance Souscrites des Sites de consommation existants.
Document basé sur le modèle Enedis-NMO-RAC_010E, version 1.0 du 03/07/2025.
Publié le : 09/10/2025
Procédure de traitement des demandes de raccordement - Consommateur ou Producteur BT de puissance inf. ou égale à 36 kVA (Hors PV ≤ 3 kVA)
Version du 18/07/2011.
Publié le : 09/10/2025
Procédure de traitement des demandes de raccordement - Producteur en BT de puissance sup. à 36 kVA et en HTA.
Version du 01/12/2014
Cette procédure ne s'applique pas aux sites en consommation (voir dans cette page la procédure applicable).
Publié le : 10/10/2025
Procédure de traitement des demandes de raccordement - Raccordements provisoires des sites consommateurs
Version du 01/02/2011
Publié le : 10/10/2025
02 - Pré-étude de raccordement
Demande de pré-étude pour un consommateur HTA
Document basé sur le modèle Enedis-MOP-RAC_023E version 1.0 du 03/07/2025
Publié le : 15/10/2025
03 - Demande de raccordement
Demande de raccordement producteur PV photovoltaïque BT inf. 36 kVA avec Obligation d'Achat
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-RAC_22E, version 10 du 01/01/2025.
Publié le : 16/10/2025
Demande de raccordement consommateur HTA
Document basé sur le modèle Enedis-MOP-RAC_023E version 1.0 du 03/07/2025
Publié le : 16/10/2025
Fiches de Collecte Producteurs BT sup 36 kVA et HTA hors PV
Document basé sur le modèle Enedis-MOP-RES_056E, version 1 du 15/09/2025
Publié le : 21/10/2025
04 - Convention de raccordement
Convention de raccordement consommateur HTA - Conditions Générales
Document basé sur le modèle Enedis-MOP-RAC_021E, version 1 du 03/07/2025.
Publié le : 16/10/2025
Convention de raccordement consommateur HTA - Conditions Particulières
Document basé sur le modèle Enedis-MOP-RAC_022E, version 1 du 03/07/2025.
Publié le : 16/10/2025
Proposition de Raccordement d'une Installation susceptible d’injecter et de soutirer en BT inf. 36 kVA - Conditions Particulières
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-RAC_24E version 6 du 01/02/2023.
Publié le : 16/10/2025
Proposition de Raccordement d'une Installation susceptible d’injecter et de soutirer en BT inf. 36 kVA - Conditions Particulières
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-RAC_46E version 3 du 01/01/2025
Publié le : 16/10/2025
Convention de raccordement consommateur BT sup. 36 kVA - Conditions Générales
DOC_DR_0041 du 24/11/2008
Publié le : 17/10/2025
Convention de raccordement consommateur BT sup. 36 kVA - Conditions Particulières
DOC_DR_0042 du 24/11/2008
Publié le : 17/10/2025
Convention de Raccordement Producteur HTA - Conditions Générales
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-RES_35E en version 7 du 13/02/2023
Publié le : 17/10/2025
Convention de raccordement lotissement ou collectif - Conditions Générales
DOC_DR_0043 du 12/08/2008
Publié le : 17/10/2025
05 - Convention d'exploitation
Convention d'exploitation producteur HTA - Conditions Générales
Document basé sur le modèle Enedis-MOP-RES_066E, version 1 du 15/09/2025
Publié le : 15/10/2025
Convention d'exploitation producteur HTA - Conditions Particulières
Document basé sur le modèle Enedis-MOP-RES_063E, version 1 du 15/09/2025
Publié le : 15/10/2025
Convention d'exploitation consommateur HTA - Conditions Particulières
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-RES_45E version 3 du 01/09/2016.
Publié le : 16/10/2025
Convention d'exploitation consommateur HTA - Conditions Générales
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-RES_16E, version 3 du 01/09/2016.
Publié le : 16/10/2025
06 - Contrat d'Accès au Réseau (CARD)
Contrat d’Accès et d’Exploitation (CAE) pour un producteur BT inf. 36 kVA - Conditions Générales
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-CF_15E, version 14 du 01/01/2025
Publié le : 16/10/2025
Contrat d’Accès et d’Exploitation (CAE) pour un producteur BT inf. 36 kVA - Conditions Particulières
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-CF_25E, version 14 du 01/02/2023.
Publié le : 16/10/2025
07 - Autres documents
Mandat de représentation pour le raccordement d’un ou plusieurs sites
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-RAC_02E version 7 du 16/05/2024.
Publié le : 16/10/2025
Paramètres technico-économiques de référence
Document basé sur le modèle Enedis-MOP-RES_002E, version 1 du 03/12/2024
Publié le : 16/10/2025