Documents en concertation
Dans le cadre de la mise à jour de sa documentation technique de référence, SICAE-OISE informe les diverses parties prenantes de la mise en concertation des documents suivants. Les utilisateurs du réseau ont la possibilité de donner leur avis sur les différents chapitres de la Documentation Technique de Référence jusqu'à la date limite de fin de concertation via l'adresse mail suivante : accès réseau, et en indiquant :
- La référence du document
- Les contributions proposées.
Ces contributions et nos réponses seront communiqués à la Commission de Régulation de l'Energie en respectant l'anonymat des contributeurs.
Procédure de traitement des demandes de raccordement d’une installation de consommation individuelle ou collective en BT > 36 kVA ou HTA
Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle ou collective de consommation dans le domaine de la basse tension (BT) et de la moyenne tension (HTA), pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution (RPD) d’électricité concédé à SICAE-OISE, quand SICAE-OISE est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.
SICAE-OISE utilise la DTR d'ENEDIS pour laquelle est a obtenu les droits d'utilisation. Ce document est basé sur le document Enedis-PRO-RAC_14E en version 9.0 du 04/12/2023, et fait référence à d'autres documents de la DTR d'ENEDIS qui sont accessibles sur le site internet https://www.enedis.fr/documents.
La concertation s'étend du 31/03/2025 au 30/04/2025
Publié le : 14/03/2025