Documents en concertation
Dans le cadre de la mise à jour de sa documentation technique de référence, SICAE-OISE informe les diverses parties prenantes de la mise en concertation des documents suivants. Les utilisateurs du réseau ont la possibilité de donner leur avis sur les différents chapitres de la Documentation Technique de Référence jusqu'à la date limite de fin de concertation via l'adresse mail suivante : accès réseau, et en indiquant :
- La référence du document
- Les contributions proposées.
Ces contributions et nos réponses seront communiqués à la Commission de Régulation de l'Energie en respectant l'anonymat des contributeurs.
Il est rappelé que SICAE-OISE utilise la DTR d'Enedis pour laquelle elle a obtenu le droit d'utilisation. Les documents proposés en concertation sont des déclinaisons de la DTR d'Enedis, avec parfois des adaptations pour tenir compte des particularités de SICAE-OISE. Les documents de la DTR de SICAE-OISE peuvent faire référence à d'autres documents de la DTR d'Enedis.
Conditions Particulières de raccordement pour un site consommateur raccordé en HTA
Document basé sur le modèle Enedis-MOP-RAC_022E, version 1 du 03/07/2025. SICAE-OISE utilise la DTR d'ENEDIS pour laquelle elle a obtenu les droits d'utilisation.
Publié le : 30/07/2025
Conditions Générales de raccordement pour un site consommateur raccordé en HTA
Les présentes conditions générales sont basées sur le document Enedis-MOP-RAC_021E, version 1 du 03/07/2025. SICAE-OISE utilise la DTR d'ENEDIS pour laquelle elle a obtenu les droits d'utilisation.
Publié le : 30/07/2025
SICAE-MOP-RAC_023E - Fiche de collecte pour un site consommateur sup. à 250kVA raccordé en HTA
Document basé sur le modèle Enedis-MOP-RAC_023E. SICAE-OISE utilise la DTR d'ENEDIS pour laquelle elle a obtenu les droits d'utilisation.
Publié le : 30/07/2025
Procédure de traitement des raccordement d'une installation de consommation individuelle ou collective en BT > 36 kVA et en HTA
Cette mise à jour est basée sur le document Enedis-NMO-RAC_005E version 1.0 du 03/07/2025. Ce document remplace le procédure Enedis-PRO-RAC_14E.
Il est en concertation jusqu'au 14/09/2025.
Publié le : 14/08/2025
Procédure de traitement des demandes de modifications de Puissance Souscrites des Sites de consommation existants.
Document est basé sur le modèle Enedis-NMO-RAC_010E, version 1.0 du 03/07/2025.
Concertation du 18/08/2025 au 18/09/2025.
Publié le : 18/08/2025
Modèle de Contrat d’Accès et d’Exploitation (CAE) pour un producteur BT < 36 kVA - Conditions générales
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-CF_15E, version 14 du 01/01/2025.
Concertation du 22/08/2025 au 22/09/2025
Publié le : 22/08/2025
Modèle de Contrat d’Accès et d’Exploitation (CAE) pour un producteur BT < 36 kVA - Conditions Particulières
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-CF_25E, version 14 du 01/02/2023.
Concertation du 22/08/2025 au 22/09/2025
Publié le : 22/08/2025
Mandat de représentation pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au Réseau Public de Distribution d'électricité
Ce document est basé sur le modèle Enedis-FOR-RAC_02E version 7 du 16/05/2024.
Concertation du 25/08/2025 au 25/09/2025
Publié le : 25/08/2025
Proposition de Raccordement d'un Producteur au Réseau Public de Distribution pour une puissance inf. ou égale à 36 kVA, conditions générales
Ce document est basé sur le modèle Enedis-FOR-RAC_46E version 3 du 01/01/2025.
Concertation du 25/08/20025 au 25/09/2025
Publié le : 25/08/2025
Proposition de Raccordement d'un Producteur au Réseau Public de Distribution pour une puissance inf. ou égale à 36 kVA, conditions particulières
Ce document est basé sur le modèle Enedis-FOR-RAC_24E version 6 du 01/02/2023.
Concertation du 25/08/2025 au 25/09/2025
Publié le : 25/08/2025