Acteurs du marché
Accès fournisseurs
Formulaires d'échange entre le Gestionnaire du Réseau Public de Distribution et les Fournisseurs
Rattachement d'un point de connexion sous Contrat Unique au périmètre d'un Fournisseur
Publié le : 13/09/2017
Modalités de mise à disposition cyclique des données de comptage
Référentiel comptages
Liste des données techniques et commerciales mises à disposition des fournisseurs
LISTE DES DONNÉES TECHNIQUES ET COMMERCIALES MISES À DISPOSITION DES FOURNISSEURS
Publié le : 13/09/2017
Modèle de contrat GRD-F
Modèle de contrat GRD-Fournisseur relatif à l'accès au réseau public de distribution
Publié le : 25/11/2024
DEMANDE DE CONTRAT GRD-F
ENGAGEMENT DES GESTIONNAIRES DE RESEAUX
Engagements des gestionnaires de réseaux d'électricité.
Engagements des gestionnaires de réseaux électricité. Adhérents à l’UNELEG et à ELE pour faciliter le développement de la concurrence sur leurs zones de desserte respectives. Signés le 17/10/2024
Publié le : 26/11/2024
Accès responsable d'équilibre
Modèle de contrat GRD-RE
Echange de données avec les RE : périmètre
Modèles d'accord de rattachement
Accord de rattachement au périmètre d'un Responsable d'Equilibre pour des Sites BT < 36 kVA en injection. ENR0016e
Publié le : 13/09/2017
Accord de rattachement au périmètre d'un Responsable d'Equilibre pour des sites BT < 36 kVA en soutirage. ENR0016b
Publié le : 13/09/2017
Accord de rattachement au périmètre d'un Responsable d'Equilibre pour des sites HTA ou BT > 36 kVA en soutirage. ENR0016a
Publié le : 13/09/2017
Désignation d'un Fournisseur comme Responsable d'Equilibre de la totalité des Sites de son périmètre de facturation. ENR0017bis
Publié le : 13/09/2017
Désignation d'un Responsable d'Equilibre par un Fournisseur pour l'ensemble des sites de son périmètre de facturation. ENR0017
Publié le : 13/09/2017
Catalogue des prestations
Catalogue des prestations annexes proposées par SICAE-OISE aux Responsables d'équilibre
Publié le : 13/09/2017
Accès Opérateurs d'effacement
Formulaire de demande de l'identifiant unique d'un point de livraison en soutirage
Publié le : 13/09/2017
Liste des fournisseurs alternatifs
Liste des Fournisseurs d'électricité ayant signé un contrat GRD-F avec SICAE-OISE
au 1er juin 2026
Les fournisseurs d'électricité actifs* ayant signé un contrat GRD-F avec SICAE-OISE :
- ALPIQ ENERGIE France SA
- ALPIQ SOLUTIONS France
- ALTERNA
- AXPO France
- AXPO SOLUTIONS AG
- EKWATEUR
- ELECTRICITE de France
- ENALP
- ENERGEM
- ENERGIES DU SANTERRE
- ENGIE
- ENI PLENITUDE
- ENOVOS Luxembourg
- ES ENERGIES DE STRASBOURG
- GAZEL ENERGIE SOLUTIONS
- GEDIA ENERGIES & SERVICES
- GEG SOURCE D’ENERGIES
- IBERDROLA ENERGIE France
- LUCIA
- OHM ENERGIE
- PRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES SAS
- PROXELIA
- SELIA
- SYNELVA
- TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ
- VATTENFALL ENERGIES
- VOLTERRES
*actifs : qui ont au moins un PRM dans leur périmètre au 01/06/2026
Les coordonnées des fournisseurs d'électricité présents sur le marché français sont disponibles sur le site www.energie-info.fr
Ces listes, actualisées par les fournisseurs (s’ils le souhaitent), présentent les fournisseurs, leur signalétique, leurs coordonnées téléphoniques, leurs adresses physiques et l'adresse de leur site Internet éventuel.
Ce dispositif d'information des consommateurs est géré par le médiateur national de l'énergie, en liaison avec la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) et les pouvoirs publics (DGCCRF et la DGEC).
Définition du contrat GRD-F de SICAE-OISE
Le contrat GRD-F, approuvé par la CRE, énonce, pour les points de livraison de ces clients en Contrat Unique, les droits et devoirs du fournisseur et du distributeur en matière d'accès et d’utilisation du Réseau Public de Distribution (RPD), et d'échange des données nécessaires à la mise en œuvre de ces Contrats Uniques.
Le client final d’un fournisseur d’électricité doit, s’il souhaite bénéficier d’un Contrat Unique pour la fourniture d’électricité et son acheminement sur le réseau public de distribution, choisir un fournisseur d’électricité signataire d’un Contrat GRD-Fournisseur (GRD-F) avec SICAE-OISE.
Le changement de fournisseur est gratuit et n’entraîne aucune interruption de votre alimentation en électricité.
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À noter : la signature d'un contrat GRD-F n'oblige pas le fournisseur à proposer des offres de fourniture aux clients situés sur la zone de desserte de SICAE-OISE. Il s'agit d'un prérequis technique, non d'un engagement commercial. |