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Les Taxes sur la Consommation Finale
d'Électricité (TCFE)

Les réformes réglementaires introduisent, pour les consommations d’électricité constatées à partir du 01/01/2011, les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).

 

  • Ces dernières sont calculées, pour les puissances souscrites inférieures ou égales
    à 36 Kva, sur la base d’un tarif de 0,075 c€/kWh auquel est appliqué un coefficient multiplicateur de 4,06 pour le calcul de la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) et un coefficient variant de 0 à 8,28 pour la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE).
  • Pour les puissances supérieures à 36 Kva et jusqu’à 250 Kva, les taxes sont
    de 0,25 € / MWh pour les consommations professionnelles et de 0,75 € / MWh pour les consommations non-professionnelles auxquels sont appliqués les coefficients multiplicateurs décrits ci-dessous.
  • Pour les puissances supérieures à 250 Kva, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) s’applique sur la base de 0,5 € / MWh.

Conformément aux dispositions réglementaires, certains usages professionnels de l’électricité sont exonérés. Ci-dessous les formulaires de demande d’exonération qui sont téléchargeables.

 

 

La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) est fixée à 1,35 c€ / kWh pour les consommations constatées à compter du 01/01/2013.

 

Exemple

Un client professionnel tarif bleu consommant 10 000 kWh annuellement se voit prélevé :

 

  • une Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) avec un coefficient multiplicateur de 4 applicable dans les départements de l’Oise et de l’Aisne selon le calcul suivant :
    0,075 c€ x 10 000 = 750 c€ soit 7,5 € x 4 = 30 €
  • une Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) avec un coefficient multiplicateur variant de 0 à 8
    (soit de 0 à 60,00 €). Pour une commune appliquant un coefficient
    de 2, le montant de la taxe sera de 15 € selon le calcul suivant :
    0,075 c€ x 10 000 = 750 c€ soit 7,5 € x 2 = 15 €

 

La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE)

Depuis le 1er janvier 2003, cette contribution est collectée auprès de tous les consommateurs français. Proportionnelle à l’énergie consommée, son montant fixé tous les ans par les pouvoirs publics figure désormais sur votre facture. Cette contribution est reversée par SICAE-OISE au Fonds de Service Public de l’Electricité et permettra de financer :
- le développement des énergies renouvelables (solaire, éolien…)
- le tarif de "première nécessité" pour les personnes en situation de précarité
- les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique
métropolitain continental (Corse et Dom-Tom).

 

Le coût de l’acheminement

Il figure désormais sur votre facture d’électricité à titre informatif. Il représente en moyenne nationale environ 52% du montant HT de la facture pour un tarif bleu, 49% pour un tarif jaune et 33% pour un tarif vert.

 

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

 

Facture interactive : Exemple client professionnel (613 ko)

 

 

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