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Technique de Référence SICAE-OISE

 

Afin de garantir aux utilisateurs des réseaux de Distribution un accès transparent et non discriminatoire, la Commission de Régulation de l’Energie a, dans sa décision du 7 avril 2004, incité les Gestionnaires de Réseaux à élaborer et publier leur Référentiel Technique.

 

Le référentiel décrit les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement et d’accès au Réseau Public de Distribution de SICAE-OISE. Depuis cette décision de la Commission de Régulation de l’Energie, différents textes réglementaires relatifs au raccordement des utilisateurs au réseau public de distribution renvoient à ce référentiel désormais appelé Documentation Technique de Référence (DTR).

 

Les utilisateurs du réseau ont la possibilité de donner leur avis sur les différents chapitres de la Documentation Technique de Référence jusqu’à la date limite indiquée sur chaque Document. Ces avis et nos réponses seront communiqués à la Commission de Régulation de l’Energie en respectant l’anonymat des contributeurs.

 

La mise en conformité de la Documentation Technique de Référence avec l'actualité réglementaire ne fait pas l'objet d'une nouvelle concertation avec les utilisateurs du réseau.

 

Documentation Technique de Référence SICAE-OISE

Suivi des publications (145 ko)
Glossaire (130 ko)
Documents en concertation

 

Comptages qualimétries / Plan de protection

 

Etudes

Etudes effectuées pour les sites en injection

Etude de la protection de découplage en HTA
Publié le : 26/02/2006
Poids : 507,29 Ko
Etude de la tenue aux courants de court-circuit en HTA
Publié le : 26/07/2005
Poids : 157,09 Ko
Etude des à-coups de tension et du flicker en HTA
Publié le : 17/08/2006
Poids : 167,52 Ko
Etude des perturbations des signaux tarifaires en BT
Publié le : 28/02/2006
Poids : 153,27 Ko
Etude des perturbations des signaux tarifaires en HTA
Publié le : 28/02/2006
Poids : 185,68 Ko
Etude du plan de protection HTA
Publié le : 16/06/2005
Poids : 188,46 Ko
Etudes des courants harmoniques en HTA
Publié le : 17/10/2006
Poids : 129,49 Ko
Liste des études à mener
Publié le : 10/06/2005
Poids : 164,37 Ko
Publication des données des études
Publié le : 30/08/2005
Poids : 1 124,43 Ko

 

Etudes effectuées pour les sites en soutirage

Liste des études à mener
Publié le : 10/06/2005
Poids : 164,37 Ko

 

 

Exploitation des ouvrages et des installations

Description des perturbations affectant l'onde de tension
Publié le : 20/04/2006
Poids : 153,24 Ko
Echange d'informations d'exploitation
Publié le : 28/02/2006
Poids : 95,43 Ko
Recours au délestage
Publié le : 28/02/2006
Poids : 91,52 Ko

 

Matériels agréés par le GRD

Dispositions constructives - Postes HTA/BT DP en immeuble
Publié le : 19/02/2007
Poids : 1 554,61 Ko
Matériels de réseaux HTA et BT
Publié le : 19/04/2007
Poids : 1 286,66 Ko
Matériels des postes de livraison privés
Publié le : 19/04/2007
Poids : 100,70 Ko

 

Modèles

Convention de Raccordement

 

 

Procédures d'accès au réseau

Producteurs dans le cadre du S3REnR

Procédure de traitement des demandes de raccordement dans le cadre d'un Schéma Régional de Raccordement au Réseau
Publié le : 15/11/2016
Poids : 702,06 Ko

Cette procédure décrit la procédure particulière pour le raccordement au réseau des productions à partir d'énergies renouvelables.Elle prévaut sur les clauses des autres procédures traitant des raccordements de producteurs.


Voir les versions archivées
Méthodes de calcul des coûts prévisionnels du S3REnR
Publié le : 01/12/2014
Poids : 189,20 Ko

Cet article de la DTR décrit les méthodes utilisées par SICAE-OISE pour établir le coût prévisionnel des ouvrages inscrits au périmètre de mutualisation du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de la Région Picardie

 

Raccordements provisoires

 

 

Réglementation

Réglementation applicable aux raccordements
Publié le : 06/10/2005
Poids : 124,87 Ko
Réglementation relative aux comptages
Publié le : 06/10/2005
Poids : 205,69 Ko

 

Structures des réseaux et Schémas types de raccordement

 


 

Contact

 

Avertissement

 

Cette documentation dans son intégralité est la propriété intellectuelle de SICAE-OISE. Par conséquent, toute utilisation partielle ou totale de celle-ci est soumise à notre accord préalable. Toute utilisation non-conforme à sa destination est susceptible de faire l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents.

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