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Professionnels / accès responsable d’équilibre

Accès responsable d'équilibre

Liste des documents à votre disposition

 

Contact :

acces.reseau@sicae-oise.fr

 

Catalogue des prestations

Catalogue des prestations annexes proposées par SICAE-OISE aux Responsables d'équilibre

V1.3 applicable au 1er septembre 2012
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Formulaire de demande de prestations

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Echange de données avec les RE : périmètre

Echange de données avec les RE : périmètre

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Modèle de contrat GRD-RE

Conditions générales

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Conditions particulières

version 3.1 du 1er août 2009
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Règles de gestion mises en œuvre par SICAE-OISE pour le traitement des données de consommation dans le processus de reconstitution des flux.

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Modèles d'accord de rattachement

Accord de rattachement au périmètre d'un Responsable d'Equilibre pour des Sites BT < 36 kVA en injection. ENR0016e

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Accord de rattachement au périmètre d'un Responsable d'Equilibre pour des sites BT < 36 kVA en soutirage. ENR0016b

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Accord de rattachement au périmètre d'un Responsable d'Equilibre pour des sites HTA ou BT > 36 kVA en soutirage. ENR0016a

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Désignation d'un Fournisseur comme Responsable d'Equilibre de la totalité des Sites de son périmètre de facturation. ENR0017bis

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Désignation d'un Responsable d'Equilibre par un Fournisseur pour l'ensemble des sites de son périmètre de facturation. ENR0017

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Simple déclaration de rattachement d'un site en injection pour lequel le Producteur s'est déclaré Responsable d'Equilibre. ENR0016d

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Simple déclaration de rattachement d'un Site en soutirage pour lequel l'Utilisateur s'est déclaré Responsable d'Equilibre. ENR0016c

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"L'énergie est notre avenir, économisons-la !"