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Accès fournisseurs

Liste des documents à votre disposition

 

Contact :

acces.reseau@sicae-oise.fr

 

 

DEMANDE DE CONTRAT GRD-F

Demande de contrat GRD-F

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Formulaire pour les déménagements/emménagements sans suspension de l'accès au réseau

modèle de formulaire

Modèle de formulaire à remplir conjointement par l'ancien et le nouvel occupant d'un logement et à retourner au Distributeur SICAE-OISE, ainsi qu'à leurs Fournisseurs respectifs afin que le nouvel occupant puisse bénéficier du maintien sous tension du logement.
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Formulaires d'échange entre le Gestionnaire du Réseau Public de Distribution et les Fournisseurs

Formulaire d'annulation d'un changement de Fournisseur non souhaité

Formulaire ENR0048 à remplir conjointement par le précédent Fournisseur et le Fournisseur actuel.
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Formulaire de demande de mise en service

Formulaire ENR0049 de demande de mise en service valable aussi bien pour les nouveaux sites que les sites existant. Ce formulaire est à utiliser également pour les demandes de mise en service provisoire.
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Formulaire de demande de résiliation de l'accès au réseau

Formulaire ENR0050 à utiliser pour les demandes de résiliation de l'accès au réseau à l'initiative d'un Utilisateur du Réseau ou de son Fournisseur.
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Formulaire de notification d'un changement de Fournisseur

Formulaire ENR0005 unique utilisé aux différentes étapes du changement de Fournisseur
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formulaire générique pour les réclamations ou les demandes de renseignements

Ce formulaire peut être utilisé par le GRD ou le Fournisseur pour formaliser une demande à l'autre partie ou donner une information sur un contrat Unique. Exemples : réclamation d'un Utilisateur sous contrat Unique, information du changement d'occupant d'un Point de connexion,...
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Rattachement d'un point de connexion sous Contrat Unique au périmètre d'un Fournisseur

formulaire ENR0004 à utiliser pour les demandes de changement de Fournisseur
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Liste des données techniques et commerciales mises à disposition des fournisseurs

Liste des données techniques et commerciales mises à disposition des fournisseurs

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Méthode d'estimation des index

Méthode d'estimation des index

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Modalités de mise à disposition cyclique des données de comptage

version du 21/12/2004

version du 21/12/2004
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Modèle de contrat GRD-F

Dispositions communes

version en vigueur
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Dispositions générales relatives au segment BT inférieur ou égal à 36 kVA

version en vigueur
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Dispositions générales relatives au segment BT supérieur à 36 KVA

version en vigueur
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Dispositions générales relatives au segment HTA

version en vigueur
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Fiche de renseignements administratifs

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Lettre type suite demande contrat GRDF

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Modèle - Désignation d'un RE par un fournisseur

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Modèle de cahier des charges

Commune isolée
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Modèle- Désignation d'un fournisseur comme son propre RE

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Regroupements de communes

Modèle de cahier des charges dans le cadre d'un regroupements de communes
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Référentiel comptages

Description des classes temporelles en vigueur à SICAE-OISE

V1.1
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Dispositions mises en oeuvre au niveau des comptages pour l'application de la tarification d'utilisation des réseaux publics

V1.1
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"L'énergie est notre avenir, économisons-la !"