Les taxes locales
Les taxes locales comprennent la taxe départementale et dans certains cas, quand elle est votée par le Conseil Municipal, la taxe communale.
Selon la puissance (de votre tarif), une exonération ou une assiette de taxe de 30% ou 80% s’applique au montant de la facture HT qui comprend :
Le montant des consommations d'énergie
Le montant des dépassements
La prime fixe
Les locations diverses
Les taxes départementales sont fixées à 4 % du montant de l'assiette pour les départements de l'Oise et de l'Aisne.
Soit une assiette de taxe de 80%, une facture d’énergie HT de 1 000 € et une taxe départementale de 4%
Le montant de la taxe départementale représente : 0,80 x 1 000 x 0,04 = 32€

Les taxes locales sont collectées par SICAE-OISE pour le compte des communes et du département.
La Contribution aux Charges du Service Public (CCSP)

Depuis le 1er janvier 2003, cette contribution est collectée auprès de tous les consommateurs français. Proportionnelle à l’énergie consommée, son montant fixé tous les ans par les pouvoirs publics figure désormais sur votre facture. Cette contribution est reversée par SICAE-OISE au Fonds de Service Public de l’Electricité et permettra de financer :
- le développement des énergies renouvelables (solaire, éolien…)
- le tarif de "première nécessité" pour les personnes en situation de précarité
- les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique
métropolitain continental (Corse et Dom-Tom).
Le coût de l’acheminement
Il figure désormais sur votre facture d’électricité à titre informatif. Il représente en moyenne nationale environ 52% du montant HT de la facture pour un tarif bleu, 49% pour un tarif jaune et 33% pour un tarif vert.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
 
Télécharger la notice relative aux tarifs jaunes et verts (34 ko)

Exemple de facture détaillée pour les tarifs bleus
 
 
SICAE-OISE
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