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responsable d'équilibre :
Liste des documents à votre
disposition :
Modèle de contrat GRD-RE
Règles de gestion mises en œuvre par SICAE-OISE pour le traitement des données de consommation dans le processus de reconstitution des flux.
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Conditions générales
version 3.0 du 1er septembre 2007
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Conditions particulières
version 3.1 du 1er août 2009
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Echange de données avec les RE : périmètre
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Modèles d'accord de rattachement
Accord de rattachement au périmètre d'un Responsable d'Equilibre pour des Sites BT < 36 kVA en injection.
ENR0016e
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Accord de rattachement au périmètre d'un Responsable d'Equilibre pour des sites BT < 36 kVA en soutirage.
ENR0016b
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Accord de rattachement au périmètre d'un Responsable d'Equilibre pour des sites HTA ou BT > 36 kVA en soutirage.
ENR0016a
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Désignation d'un Fournisseur comme Responsable d'Equilibre de la totalité des Sites de son périmètre de facturation.
ENR0017bis
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Désignation d'un Responsable d'Equilibre par un Fournisseur pour l'ensemble des sites de son périmètre de facturation.
ENR0017
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Simple déclaration de rattachement d'un site en injection pour lequel le Producteur s'est déclaré Responsable d'Equilibre.
ENR0016d
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Simple déclaration de rattachement d'un Site en soutirage pour lequel l'Utilisateur s'est déclaré Responsable d'Equilibre.
ENR0016c
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Catalogue des prestations
Catalogue des prestations annexes proposées par SICAE-OISE aux Responsables d'équilibre
V1.1 applicable au 1er septembre 2010
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Formulaire de demande de prestations
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