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Liste des documents à votre
disposition :
Modèle de contrat GRD-F
Dispositions communes
version en vigueur
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Dispositions générales relatives au segment BT inférieur ou égal à 36 kVA
version en vigueur
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Dispositions générales relatives au segment BT supérieur à 36 KVA
version en vigueur
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Dispositions générales relatives au segment HTA
version en vigueur
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Modèle de cahier des charges
Commune isolée
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Regroupement de communes
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Liste des données techniques et commerciales mises à disposition des fournisseurs
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Référentiel comptages
Description des classes temporelles en vigueur à SICAE-OISE
V1.1
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Dispositions mises en oeuvre au niveau des comptages pour l'application de la tarification d'utilisation des réseaux publics
V1.1
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Modalités de mise à disposition cyclique des données de comptage
version du 21/12/2004
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Méthode d'estimation des index
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Le Tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché
Formulaire d'arrêt de communication
formulaire d'arrêt de communication de la facture d'accès au réseau
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Formulaire d'autorisation de communication
formulaire d'autorisation de communication de la facture d'accès au réseau.
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Procédure
Procédure de mise en oeuvre du Tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché suite à la demande d'un Fournisseur
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Formulaires d'échange entre le Gestionnaire du Réseau Public de Distribution et les Fournisseurs
Formulaire d'annulation d'un changement de Fournisseur non souhaité
Formulaire ENR0048 à remplir conjointement par le précédent Fournisseur et le Fournisseur actuel.
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Formulaire de demande de mise en service
Formulaire ENR0049 de demande de mise en service valable aussi bien pour les nouveaux sites que les sites existant.
Ce formulaire est à utiliser également pour les demandes de mise en service provisoire.
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Formulaire de demande de résiliation de l'accès au réseau
Formulaire ENR0050 à utiliser pour les demandes de résiliation de l'accès au réseau à l'initiative d'un Utilisateur du Réseau ou de son Fournisseur.
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Formulaire de notification d'un changement de Fournisseur
Formulaire ENR0005 unique utilisé aux différentes étapes du changement de Fournisseur
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formulaire générique pour les réclamations ou les demandes de renseignements
Ce formulaire peut être utilisé par le GRD ou le Fournisseur pour formaliser une demande à l'autre partie ou donner une information sur un contrat Unique.
Exemples : réclamation d'un Utilisateur sous contrat Unique, information du changement d'occupant d'un Point de connexion,...
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Rattachement d'un point de connexion sous Contrat Unique au périmètre d'un Fournisseur
formulaire ENR0004 à utiliser pour les demandes de changement de Fournisseur
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Formulaire pour les déménagements/emménagements sans suspension de l'accès au réseau
Modèle de formulaire à remplir conjointement par l'ancien et le nouvel occupant d'un logement et à retourner au Distributeur SICAE-OISE, ainsi qu'à leurs Fournisseurs respectifs afin que le nouvel occupant puisse bénéficier du maintien sous tension du logement.
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